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C-26, r. 6 - Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le titulaire d’un permis de radiologie qui fait défaut de se conformer à l’article 8 conserve son permis de radiologie s’il réussit l’examen de radiologie prévu à l’article 4 et dispensé par son ordre professionnel.
D. 1210-87, a. 9.
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